J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600114A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, le bien culturel suivant : Douanier Rousseau, Forêt vierge au soleil couchant, 1910, huile sur toile, inv. 2225, Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt, du 6 février 2006 au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Douanier Rousseau, jungles à Paris » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 13 mars 2006 au 19 juin 2006.